J.O. 251 du 28 octobre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision du 23 octobre 2006 modifiant la décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)
NOR : DEFL0601408S
Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense,
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, modifié par le décret no 2005-687 du 21 juin 2005 ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu la décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature, modifiée par la décision du 25 septembre 2006 (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense),
Décide :
Article 1
A l'article 1er de la décision du 19 septembre 2005 susvisée, le « 2 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. le général de brigade aérienne Gilbert Souchet, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ; »Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 octobre 2006.
L. Labaye